Déclaration de confidentialité pour l’application VoteInfo

La déclaration de confidentialité précise quelles données sont collectées et traitées lors de l’utilisation de l’application VoteInfo et dans quel but elles le sont.

1 Collecte de données : quelles données sont collectées ?

L’application collecte, traite et enregistre des données pour assurer une exécution technique correcte et pour proposer des fonctionnalités optionnelles. Les données ne sont pas évaluées en fonction des personnes.

1.1 Notifications push

L’application peut envoyer des notifications push aux utilisateurs. Lorsque cette fonction est activée, l’appareil est abonné à un canal au moyen d’un jeton anonyme auprès d’Apple ou de Google. Seuls sont abonnés les utilisateurs qui ont accepté expressément dans l’application de recevoir des notifications push. Une fois abonnés, les utilisateurs reçoivent les notifications via les services de notification d’Apple ou de Google. Apple et Google traitent les données personnelles des utilisateurs qui recourent à leurs services de notification (à savoir Push Notification Service pour Apple et Cloud Messaging Services pour Google).

1.2 Analyse de l’utilisation

L’application utilise des données sur l’analyse de l’utilisation de l’application pour pouvoir développer le produit de la manière la plus adéquate possible et pour améliorer la stabilité et la fiabilité de l’application. À ces fins, des informations d’utilisation anonymes sont collectées et enregistrées sur les serveurs de l’application. Ces informations ne contiennent pas de données personnelles. Elles sont utilisées pour évaluer l’utilisation de certaines fonctions de l’application, pour établir des rapports sur l’activité et pour rassembler des données sur les défaillances. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes permettant de déceler des tendances en fonction desquelles l’offre peut être améliorée. Les données sont traitées exclusivement par la Chancellerie fédérale, ainsi que par les personnes mandatées contractuellement par VoteInfo.

2 Autorisations (droits d’accès)

Les autorisations (droits d’accès) mentionnées ci-dessous sont nécessaires pour différentes fonctions :

2.1 Connexion Internet (réseau mobile / wifi)

Un accès Internet est nécessaire pour charger les données sur l’appareil et pour afficher les informations et les résultats relatifs aux votations et aux élections.

2.2 Localisation

L’application ne nécessite pas d’informations sur la localisation des utilisateurs.

3 Effacement des données

L’utilisateur peut lui-même effacer l’application.

La désinstallation de l’application entraîne l’effacement de toutes les données présentes sur l’appareil. Les données que l’utilisateur a choisi d’enregistrer dans un répertoire en dehors de l’application doivent être supprimées manuellement.

4 Communication de données personnelles à des tiers

La Chancellerie fédérale utilise les données uniquement pour le fonctionnement et le développement de l’application. Les données ne sont ni transmises ni utilisées à d’autres fins

5 Responsabilité

La responsabilité en matière de protection des données incombe à la Chancellerie fédérale. Pour toute question ou suggestion concernant la protection des données, veuillez vous adresser à :

Chancellerie fédérale suisse

Communication

Gurtengasse 5

3003 Berne

support@bk.admin.ch

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